ADOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADOC est une SAS immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 157 333. Son siège social est situé 350 CHE de Calbaroque Lieudit "Pédaouc", 11410 Mézerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. Nathalie MOREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADOC
INSEE- Dénomination
- ADOC
- SIREN
- 931 157 333
- SIRET (siège)
- 931 157 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51931157333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 157 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 350 CHE de Calbaroque Lieudit "Pédaouc", 11410, Mézerville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADOC
L'abattage mécanisé de bois, le bûcheronnage mécanisé et le débardage, et plus généralement ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : l'étude de chantiers de coupe de bois ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de ADOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADOC
INSEEÉtablissements de ADOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11410 MézervilleSiègeActif
931 157 333 00010 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 0240Z
Documents juridiques de ADOC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ADOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADOC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur ADOC
Quel est le numéro SIREN de ADOC ?
Le numéro SIREN de ADOC est 931 157 333. Le SIRET de son siège social est 931 157 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51931157333.
Qui dirige ADOC ?
ADOC est dirigée par Nathalie MOREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de ADOC ?
Le siège social de ADOC est situé 350 CHE de Calbaroque Lieudit "Pédaouc", 11410 Mézerville.
ADOC est-elle toujours en activité ?
Oui, ADOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADOC.
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