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ADOLPHE DAVID

Active
Siren440 496 735Entrepreneur individuel39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSCréée le 13 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADOLPHE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 440 496 735. Son siège social est situé 5 B rue des Grands Jousserots, 39120 Longwy-sur-le-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 3832Z.

Fiche d'identité de ADOLPHE DAVID

Dénomination
ADOLPHE DAVID
SIREN
440 496 735
SIRET (siège)
440 496 735 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47440496735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 496 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
5 B RUE DES GRANDS JOUSSEROTS, 39120, LONGWY-SUR-LE-DOUBS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ADOLPHE DAVID

DEBARRAS DE MAISONS ; RECUPERATION DE FERS ET METAUX

Finances de ADOLPHE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADOLPHE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADOLPHE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39120 LONGWY-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    440 496 735 00026 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 3832Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    440 496 735 00018 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 526E

Documents juridiques de ADOLPHE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ADOLPHE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADOLPHE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADOLPHE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADOLPHE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2013. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ADOLPHE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADOLPHE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur ADOLPHE DAVID

Quel est le numéro SIREN de ADOLPHE DAVID ?

Le numéro SIREN de ADOLPHE DAVID est 440 496 735. Le SIRET de son siège social est 440 496 735 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440496735.

Où se situe le siège social de ADOLPHE DAVID ?

Le siège social de ADOLPHE DAVID est situé 5 B rue des Grands Jousserots, 39120 Longwy-sur-le-Doubs.

ADOLPHE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ADOLPHE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADOLPHE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADOLPHE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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