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ADPS38

Active
Siren514 180 033SARL38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 21 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADPS38 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2009, identifiée par le SIREN 514 180 033. Elle est domiciliée 45 B rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. NATHALIE SULTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ADPS38

Dénomination
ADPS38
SIREN
514 180 033
SIRET (siège)
514 180 033 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36514180033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 180 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
21 août 2009
Siège social
45 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ADPS38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADPS38

NS

NATHALIE SULTAN

Gérant

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

Établissements de ADPS38

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeFermé

    514 180 033 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ADPS38

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ADPS38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADPS38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADPS38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADPS38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2011. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADPS38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADPS38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADPS38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur ADPS38

Quel est le numéro SIREN de ADPS38 ?

Le numéro SIREN de ADPS38 est 514 180 033. Le SIRET de son siège social est 514 180 033 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514180033.

Qui dirige ADPS38 ?

ADPS38 est dirigée par NATHALIE SULTAN, gérant.

Où se situe le siège social de ADPS38 ?

Le siège social de ADPS38 est situé 45 B rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

ADPS38 est-elle toujours en activité ?

Oui, ADPS38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADPS38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADPS38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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