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999 746 407

Active
Siren999 746 407Entrepreneur individuel MarseilleCréée le 09 février 2026

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Fiche d'identité de 999 746 407

Dénomination
999 746 407
SIREN
999 746 407
SIRET (siège)
999 746 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09999746407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 746 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
09 février 2026
Siège social
Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 746 407

Dépannage et installation dans la climatisation + électricité + froid commercial

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Dirigeants et représentants de 999 746 407

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 746 407

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarseilleSiègeActif

    999 746 407 00017 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 4322B

Documents juridiques de 999 746 407

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 999 746 407

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 746 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 746 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 746 407

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026