ADRIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 347 079, ADRIENNE est une SCI créée le 15 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Bourse, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SO.MA.RE.LE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADRIENNE
INSEE- Dénomination
- ADRIENNE
- SIREN
- 910 347 079
- SIRET (siège)
- 910 347 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41910347079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 347 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 6 RUE DE LA BOURSE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADRIENNE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leurs accessoires, annexes ou compléments.
Finances de ADRIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADRIENNE
INSEESO.MA.RE.LE
Autre
Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans
Établissements de ADRIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
910 347 079 00014 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADRIENNE
INPIComptes annuels de ADRIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADRIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADRIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05994
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00310
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00259
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01351
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Décision du 18 février 2026 · N° 2025011803
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/03935
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 21/06071
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03935
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, j.A.F.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00916
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03139
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025019834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024007234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/09256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/10073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 19/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/10947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2019 · N° 17/14115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-24.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 17 février 2017 · N° 14/23530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-20.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 00-43.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-11.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-20.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-04.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-10.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-13.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-11.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-14.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-17.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1998 · N° 97-83.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.082
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-21.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-11.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-12.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-17.529
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-12.451
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Décision du 09 février 1994 · N° 91-44.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-82.946
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 90-10.840
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 89-41.848
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Décision du 02 juin 1993 · N° 91-18.236
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Décision du 15 avril 1993 · N° 89-86.931
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Décision du 15 avril 1993 · N° 89-86.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-40.282
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.153
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Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-12.517
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Décision du 06 février 1991 · N° 89-70.113
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-18.619
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Décision du 20 novembre 1990 · N° 87-17.247
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-11.582
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Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.931
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Décision du 12 février 1990 · N° 89-80.804
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-11.065
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.326
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Aucune mention de ADRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-08
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Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur ADRIENNE
Quel est le numéro SIREN de ADRIENNE ?
Le numéro SIREN de ADRIENNE est 910 347 079. Le SIRET de son siège social est 910 347 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41910347079.
Qui dirige ADRIENNE ?
ADRIENNE est dirigée par SO.MA.RE.LE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADRIENNE ?
Le siège social de ADRIENNE est situé 6 rue de la Bourse, 31000 Toulouse.
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Oui, ADRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADRIENNE.
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