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ADS BAT

Active
Siren819 721 960SARL31000 TOULOUSECréée le 15 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ADS BAT est une SARL immatriculée le 15 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 721 960. Son siège social est situé 2 B bd d'Arcole Bal 13, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. MOHAMED KHALIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ADS BAT

Dénomination
ADS BAT
SIREN
819 721 960
SIRET (siège)
819 721 960 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67819721960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 721 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
15 avril 2016
Siège social
2 B BD D'ARCOLE BAL 13, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ADS BAT

Amélioration de l'habitat intérieur et exterieur.

Finances de ADS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADS BAT

MK

MOHAMED KHALIL

Gérant

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

Établissements de ADS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    819 721 960 00022 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 4399D

  • 31770 COLOMIERSFermé

    819 721 960 00014 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 4399D

Documents juridiques de ADS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de ADS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    KHALIL Mohamed nom d'usage : KHALIL n'est plus gérant. KHALIL Mohamed nom d'usage : KHALIL devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur ADS BAT

Quel est le numéro SIREN de ADS BAT ?

Le numéro SIREN de ADS BAT est 819 721 960. Le SIRET de son siège social est 819 721 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67819721960.

Qui dirige ADS BAT ?

ADS BAT est dirigée par MOHAMED KHALIL, gérant.

Où se situe le siège social de ADS BAT ?

Le siège social de ADS BAT est situé 2 B bd d'Arcole Bal 13, 31000 Toulouse.

ADS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ADS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADS BAT.

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