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ADS CONSEIL

Active
Siren387 537 517SARL69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 06 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADS CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1992, identifiée par le SIREN 387 537 517. Son siège social est situé 2 All des Grands Cedres, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ADS CONSEIL

Dénomination
ADS CONSEIL
SIREN
387 537 517
SIRET (siège)
387 537 517 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51387537517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 537 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
06 avril 1992
Siège social
2 ALL DES GRANDS CEDRES, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ADS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADS CONSEIL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeFermé

    387 537 517 00014 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 741G

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    387 537 517 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 741G

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    387 537 517 00030 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 741G

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    387 537 517 00048 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ADS CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ADS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 et désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADS CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 et désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur ADS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ADS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ADS CONSEIL est 387 537 517. Le SIRET de son siège social est 387 537 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51387537517.

Où se situe le siège social de ADS CONSEIL ?

Le siège social de ADS CONSEIL est situé 2 All des Grands Cedres, 69890 La Tour-de-Salvagny.

ADS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ADS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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