ADS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 497 464. Son siège social est situé 19 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ADS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ADS CONSTRUCTION
- SIREN
- 429 497 464
- SIRET (siège)
- 429 497 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82429497464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 497 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 19 RUE LOUIS ARMAND, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé
429 497 464 00017 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de ADS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ADS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur ADS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ADS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ADS CONSTRUCTION est 429 497 464. Le SIRET de son siège social est 429 497 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82429497464.
Où se situe le siège social de ADS CONSTRUCTION ?
Le siège social de ADS CONSTRUCTION est situé 19 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
ADS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ADS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADS CONSTRUCTION.
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