ADS GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 006 091, ADS GROUP est une société étrangère créée le 1er avril 1994. Elle est domiciliée 3087 1020 Bruxelles, 10 bd Emile Bakstael. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.
Fiche d'identité de ADS GROUP
INSEE- Dénomination
- ADS GROUP
- SIREN
- 395 006 091
- SIRET (siège)
- 395 006 091 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34395006091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 006 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 3087 1020 BRUXELLES, 10 BD EMILE BAKSTAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADS GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADS GROUP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADS GROUP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10 BD EMILE BAKSTAELSiègeFermé
395 006 091 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4781Z
Documents juridiques de ADS GROUP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ADS GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADS GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADS GROUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADS GROUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADS GROUP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 20/10475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADS GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADS GROUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur ADS GROUP
Quel est le numéro SIREN de ADS GROUP ?
Le numéro SIREN de ADS GROUP est 395 006 091. Le SIRET de son siège social est 395 006 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34395006091.
Où se situe le siège social de ADS GROUP ?
Le siège social de ADS GROUP est situé 3087 1020 Bruxelles, 10 bd Emile Bakstael.
ADS GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, ADS GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADS GROUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADS GROUP.
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