CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ADS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 225 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 T CHE 13 ter Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SOUM DIOGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ADS IMMO

Dénomination
ADS IMMO
SIREN
535 225 759
SIRET (siège)
535 225 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11535225759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 225 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
13 T CHE 13 ter Chemin du Chapitre, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADS IMMO

Location de bâtiments.

Finances de ADS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADS IMMO

FS

FRANC SOUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

RS

ROGER SOUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

PS

PASCAL SOUM DIOGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ADS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    535 225 759 00013 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ADS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ADS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ADS IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08398

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-03

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur ADS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ADS IMMO ?

Le numéro SIREN de ADS IMMO est 535 225 759. Le SIRET de son siège social est 535 225 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535225759.

Qui dirige ADS IMMO ?

ADS IMMO est dirigée par PASCAL SOUM DIOGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADS IMMO ?

Le siège social de ADS IMMO est situé 13 T CHE 13 ter Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse.

ADS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ADS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADS IMMO.