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ADSIGN

Active
Siren523 182 525SARL47500 MONTAYRALCréée le 21 juin 2010
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 182 525, ADSIGN est une SARL créée le 21 juin 2010. Son siège social est situé 2110 zone du Haut Agenais, 47500 Montayral. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par DAMIEN DECARPIGNY, gérant.

Fiche d'identité de ADSIGN

Dénomination
ADSIGN
SIREN
523 182 525
SIRET (siège)
523 182 525 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93523182525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 182 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
21 juin 2010
Siège social
2110 ZONE DU HAUT AGENAIS, 47500, MONTAYRAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ADSIGN

Vente assistance et conception de produits publicitaires et événementiels. Sous Traitance de pose de ces réalisations. Duplication numérique sur des supports en tous genres. Vente articles de décoration liés au design intérieur personnalisés ou non. Conception de maquettes sur Pao. Activité sédentaire et non sédentaire

Finances de ADSIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADSIGN

DD

DAMIEN DECARPIGNY

Gérant

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ADSIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47500 MONTAYRALSiègeActif

    523 182 525 00023 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 7311Z

  • 47290 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBEFermé

    523 182 525 00015 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ADSIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ADSIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADSIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADSIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADSIGN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 décembre 2018. Plan arrêté le 04 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ADSIGN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADSIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADSIGN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-10-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2010-06-16

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Marchés publics de ADSIGN

3 marchés publics ont été notifiés à ADSIGN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 583 k€.

  • 2024 AC IMPRESSION SIGNALETIQUE - FOURNITURE POSE SIGNALETIQUE VEHICULE ET BATIMENTS

    CC FUMEL VALLEE DU LOT · notifié le 25 novembre 2024 · Procédure adaptée · 6 ans · 7 offres reçues

    279 k€Services

  • 2024 IMPRESSIONS SIGNALETIQUE - FOURNITURE POSE SIGNALETIQUE VEHICULE ET BATIMENTS

    CC FUMEL VALLEE DU LOT · notifié le 25 novembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    152 k€Services

  • ACCORD CADRE IMPRESSIONS PAPIERS / AUTRES SUPPORTS & FOURNITURE ET POSE DE SIGNALÉTIQUE

    CC FUMEL VALLEE DU LOT · notifié le 25 novembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    152 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ADSIGN

Quel est le numéro SIREN de ADSIGN ?

Le numéro SIREN de ADSIGN est 523 182 525. Le SIRET de son siège social est 523 182 525 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93523182525.

Qui dirige ADSIGN ?

ADSIGN est dirigée par DAMIEN DECARPIGNY, gérant.

Où se situe le siège social de ADSIGN ?

Le siège social de ADSIGN est situé 2110 zone du Haut Agenais, 47500 Montayral.

ADSIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ADSIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADSIGN est-elle en procédure collective ?

ADSIGN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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