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538 073 792

Active
Siren538 073 792Entrepreneur individuel JASSANS-RIOTTIERCréée le 24 novembre 2011

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Fiche d'identité de 538 073 792

Dénomination
538 073 792
SIREN
538 073 792
SIRET (siège)
538 073 792 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59538073792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 073 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 073 792

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Dirigeants et représentants de 538 073 792

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 073 792

2 établissements, dont 1 en activité.

  • JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    538 073 792 00029 · ouvert le 22 août 2023 · NAF 4321A

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    538 073 792 00011 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 4782Z

Conformité de 538 073 792

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 073 792. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 073 792 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 073 792

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011