538 073 792
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Fiche d'identité de 538 073 792
INSEE- Dénomination
- 538 073 792
- SIREN
- 538 073 792
- SIRET (siège)
- 538 073 792 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59538073792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 073 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 538 073 792
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Dirigeants et représentants de 538 073 792
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 073 792
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
538 073 792 00029 · ouvert le 22 août 2023 · NAF 4321A
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
538 073 792 00011 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 4782Z
Conformité de 538 073 792
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 073 792. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 073 792 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 073 792
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
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