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ADSL

Active
Siren523 545 689SCI45250 BRIARECréée le 05 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ADSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 545 689. Son siège social est situé 15 Pl de la Republique, 45250 Briare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUAMMER SEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ADSL

Dénomination
ADSL
SIREN
523 545 689
SIRET (siège)
523 545 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81523545689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 545 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2010
Siège social
15 PL DE LA REPUBLIQUE, 45250, BRIARE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ADSL

La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir comme l'acquisition de terrain et la construction sur celui-ci

Finances de ADSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADSL

AS

AYSEL SEN

Autre

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

MS

MUAMMER SEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ADSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45250 BRIARESiègeActif

    523 545 689 00011 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ADSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ADSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADSL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2010

Questions fréquentes sur ADSL

Quel est le numéro SIREN de ADSL ?

Le numéro SIREN de ADSL est 523 545 689. Le SIRET de son siège social est 523 545 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81523545689.

Qui dirige ADSL ?

ADSL est dirigée par MUAMMER SEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADSL ?

Le siège social de ADSL est situé 15 Pl de la Republique, 45250 Briare.

ADSL est-elle toujours en activité ?

Oui, ADSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADSL.

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