ADTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADTM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 901 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 CHE des Muges La Combe, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane GIGLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADTM
INSEE- Dénomination
- ADTM
- SIREN
- 927 901 868
- SIRET (siège)
- 927 901 868 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04927901868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 901 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2024
- Siège social
- 43 CHE des Muges La Combe, 07150, Vallon-Pont-d'Arc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADTM
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ADTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADTM
INSEEÉtablissements de ADTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 Vallon-Pont-d'ArcSiègeActif
927 901 868 00012 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADTM
INPIComptes annuels de ADTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADTM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADTM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-19 · Début d'activité : 2024-04-18
- création
Date d'effet : 19 avril 2024
Questions fréquentes sur ADTM
Quel est le numéro SIREN de ADTM ?
Le numéro SIREN de ADTM est 927 901 868. Le SIRET de son siège social est 927 901 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04927901868.
Qui dirige ADTM ?
ADTM est dirigée par Stéphane GIGLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADTM ?
Le siège social de ADTM est situé 43 CHE des Muges La Combe, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
ADTM est-elle toujours en activité ?
Oui, ADTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADTM.
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