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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 475 917, AEATA est une SAS créée le 26 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL du Gat, 11340 Camurac. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par Marie-Emilie TOA, président de sas.

Fiche d'identité de AEATA

Dénomination
AEATA
SIREN
931 475 917
SIRET (siège)
931 475 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62931475917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 475 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
6 PL du Gat, 11340, Camurac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AEATA

Commerce d'alimentation générale. Dépôt de pain et viennoiseries. Restauration traditionnelle et restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées. Débit de boissons à emporter. Relais colis.

Finances de AEATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AEATA

MT

Marie-Emilie TOA

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de AEATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11340 CamuracSiègeActif

    931 475 917 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4711B

Documents juridiques de AEATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AEATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AEATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur AEATA

Quel est le numéro SIREN de AEATA ?

Le numéro SIREN de AEATA est 931 475 917. Le SIRET de son siège social est 931 475 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62931475917.

Qui dirige AEATA ?

AEATA est dirigée par Marie-Emilie TOA, président de sas.

Où se situe le siège social de AEATA ?

Le siège social de AEATA est situé 6 PL du Gat, 11340 Camurac.

AEATA est-elle toujours en activité ?

Oui, AEATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEATA.