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AEC FREDERIC BONNARD

Active
Siren403 143 522SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 143 522, AEC FREDERIC BONNARD est une SARL créée le 21 décembre 1995. Son siège social est situé 15 rue Luneau, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A. Elle est dirigée par FREDERIC BONNARD, gérant.

Fiche d'identité de AEC FREDERIC BONNARD

Dénomination
AEC FREDERIC BONNARD
SIREN
403 143 522
SIRET (siège)
403 143 522 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46403143522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 143 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
15 RUE LUNEAU, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de AEC FREDERIC BONNARD

geometre expert exxercice en commun de la profession de geometre expert.

Finances de AEC FREDERIC BONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEC FREDERIC BONNARD

FB

FREDERIC BONNARD

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AEC FREDERIC BONNARD

6 établissements, dont 4 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    403 143 522 00023 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 7112A

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZActif

    403 143 522 00031 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 7112A

  • 85300 CHALLANSActif

    403 143 522 00056 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7112A

  • 85300 CHALLANSActif

    403 143 522 00064 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 7112A

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    403 143 522 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 742B

  • 85300 CHALLANSFermé

    403 143 522 00049 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 7112A

Documents juridiques de AEC FREDERIC BONNARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de AEC FREDERIC BONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEC FREDERIC BONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEC FREDERIC BONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEC FREDERIC BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AEC FREDERIC BONNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEC FREDERIC BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEC FREDERIC BONNARD

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BONNARD Frédéric Robert Achille

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BONNARD Frédéric Robert Achille.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BONNARD Frédéric Robert Achille.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Marchés publics de AEC FREDERIC BONNARD

1 marché public a été notifié à AEC FREDERIC BONNARD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 40,0 k€.

  • TX DE GEOMETRES

    COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE) · notifié le 15 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 mois

    40,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur AEC FREDERIC BONNARD

Quel est le numéro SIREN de AEC FREDERIC BONNARD ?

Le numéro SIREN de AEC FREDERIC BONNARD est 403 143 522. Le SIRET de son siège social est 403 143 522 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403143522.

Qui dirige AEC FREDERIC BONNARD ?

AEC FREDERIC BONNARD est dirigée par FREDERIC BONNARD, gérant.

Où se situe le siège social de AEC FREDERIC BONNARD ?

Le siège social de AEC FREDERIC BONNARD est situé 15 rue Luneau, 85000 La Roche-sur-Yon.

AEC FREDERIC BONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, AEC FREDERIC BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEC FREDERIC BONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEC FREDERIC BONNARD.

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