AEC PATRIMOINE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 921 533, AEC PATRIMOINE est une SARL créée le 12 janvier 2001. Elle est domiciliée 59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis. Son activité principale relève du code NAF 741G. SERGE BATAILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AEC PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- AEC PATRIMOINE
- SIREN
- 433 921 533
- SIRET (siège)
- 433 921 533 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433921533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 921 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Siège social
- 59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AEC PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEC PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de AEC PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97490 ST DENISSiègeFermé
433 921 533 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de AEC PATRIMOINE
INPIConformité de AEC PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEC PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AEC PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AEC PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur AEC PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de AEC PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de AEC PATRIMOINE est 433 921 533. Le SIRET de son siège social est 433 921 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433921533.
Qui dirige AEC PATRIMOINE ?
AEC PATRIMOINE est dirigée par SERGE BATAILLON, gérant.
Où se situe le siège social de AEC PATRIMOINE ?
Le siège social de AEC PATRIMOINE est situé 59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis.
AEC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AEC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AEC PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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