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AEC PATRIMOINE

Active
Siren433 921 533SARL97490 ST DENISCréée le 12 janvier 2001

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 921 533, AEC PATRIMOINE est une SARL créée le 12 janvier 2001. Elle est domiciliée 59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis. Son activité principale relève du code NAF 741G. SERGE BATAILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AEC PATRIMOINE

Dénomination
AEC PATRIMOINE
SIREN
433 921 533
SIRET (siège)
433 921 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70433921533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 921 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
12 janvier 2001
Siège social
59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AEC PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AEC PATRIMOINE

SB

SERGE BATAILLON

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de AEC PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 ST DENISSiègeFermé

    433 921 533 00017 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de AEC PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Conformité de AEC PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEC PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant AEC PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AEC PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2001

Questions fréquentes sur AEC PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de AEC PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de AEC PATRIMOINE est 433 921 533. Le SIRET de son siège social est 433 921 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433921533.

Qui dirige AEC PATRIMOINE ?

AEC PATRIMOINE est dirigée par SERGE BATAILLON, gérant.

Où se situe le siège social de AEC PATRIMOINE ?

Le siège social de AEC PATRIMOINE est situé 59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis.

AEC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, AEC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AEC PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.