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AECC

Active
Siren799 043 955SAS93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 11 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

AECC est une SAS immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 043 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de la Colline, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CANSAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AECC

Dénomination
AECC
SIREN
799 043 955
SIRET (siège)
799 043 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74799043955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 043 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
9 ALL DE LA COLLINE, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AECC

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte et à l'aménagement de l'espace.

Finances de AECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AECC

JC

JEAN-LOUIS CANSAR

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de AECC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    799 043 955 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de AECC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AECC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AECC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2019. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AECC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AECC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2017, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur AECC

Quel est le numéro SIREN de AECC ?

Le numéro SIREN de AECC est 799 043 955. Le SIRET de son siège social est 799 043 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799043955.

Qui dirige AECC ?

AECC est dirigée par JEAN-LOUIS CANSAR, président de sas.

Où se situe le siège social de AECC ?

Le siège social de AECC est situé 9 All de la Colline, 93390 Clichy-sous-Bois.

AECC est-elle toujours en activité ?

Oui, AECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AECC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AECC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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