AECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AECC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1990, identifiée par le SIREN 950 614 685. Son siège social est situé za les Fousseaux St Sylvain d Anjou, 49480 Verrieres en Anjou. Son activité principale relève du code NAF 204Z.
Fiche d'identité de AECC
INSEE- Dénomination
- AECC
- SIREN
- 950 614 685
- SIRET (siège)
- 950 614 685 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29950614685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 614 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 204Z
- Date de création
- 29 août 1990
- Siège social
- ZA LES FOUSSEAUX ST SYLVAIN D ANJOU, 49480, VERRIERES EN ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AECC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AECC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49480 VERRIERES EN ANJOUSiègeFermé
950 614 685 00036 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 204Z
- 49100 ANGERSFermé
950 614 685 00028 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 204Z
Documents juridiques de AECC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AECC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/10483
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/53961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/18622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/18616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 décembre 2011 · N° 06/00830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AECC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1990
Questions fréquentes sur AECC
Quel est le numéro SIREN de AECC ?
Le numéro SIREN de AECC est 950 614 685. Le SIRET de son siège social est 950 614 685 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950614685.
Où se situe le siège social de AECC ?
Le siège social de AECC est situé za les Fousseaux St Sylvain d Anjou, 49480 Verrieres en Anjou.
AECC est-elle toujours en activité ?
Oui, AECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AECC.
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