AEDIFICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AEDIFICAT est une SARL immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 509 465. Son siège social est situé 127 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. CLAIRE HOTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AEDIFICAT
INSEE- Dénomination
- AEDIFICAT
- SIREN
- 487 509 465
- SIRET (siège)
- 487 509 465 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43487509465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 509 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 127 RUE JEAN JAURES, 59264, ONNAING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AEDIFICAT
Architecte, urbaniste, maître d'oeuvre
Finances de AEDIFICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEDIFICAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de AEDIFICAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59264 ONNAINGSiègeActif
487 509 465 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z
- 59880 SAINT-SAULVEFermé
487 509 465 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z
Documents juridiques de AEDIFICAT
INPIComptes annuels de AEDIFICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEDIFICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEDIFICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEDIFICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEDIFICAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/52421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/55353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/09446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/17588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 06 août 2024 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/09136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-21.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2020 · N° 19/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-44.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-12.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEDIFICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEDIFICAT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur AEDIFICAT
Quel est le numéro SIREN de AEDIFICAT ?
Le numéro SIREN de AEDIFICAT est 487 509 465. Le SIRET de son siège social est 487 509 465 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487509465.
Qui dirige AEDIFICAT ?
AEDIFICAT est dirigée par CLAIRE HOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de AEDIFICAT ?
Le siège social de AEDIFICAT est situé 127 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing.
AEDIFICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AEDIFICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEDIFICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEDIFICAT.
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