AEDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AEDS est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 591 989. Son siège social est situé 790 Che Saint Laurent, 84350 Courthezon. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AEDS
INSEE- Dénomination
- AEDS
- SIREN
- 441 591 989
- SIRET (siège)
- 441 591 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31441591989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 591 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 790 CHE SAINT LAURENT, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AEDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEDS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AEDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeFermé
441 591 989 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8010Z
Documents juridiques de AEDS
INPIComptes annuels de AEDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEDS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F09508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025007942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-20.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 mars 2020 · N° 18/08325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur AEDS
Quel est le numéro SIREN de AEDS ?
Le numéro SIREN de AEDS est 441 591 989. Le SIRET de son siège social est 441 591 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441591989.
Où se situe le siège social de AEDS ?
Le siège social de AEDS est situé 790 Che Saint Laurent, 84350 Courthezon.
AEDS est-elle toujours en activité ?
Oui, AEDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEDS.
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