AEGIS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 375 €
AEGIS AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2009, identifiée par le SIREN 514 201 151. Elle est domiciliée 116 bd de la Corniche, 26000 Valence. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). MORGAN ROMEUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AEGIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- AEGIS AVOCATS
- SIREN
- 514 201 151
- SIRET (siège)
- 514 201 151 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49514201151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 201 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 375 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 août 2009
- Siège social
- 116 BD DE LA CORNICHE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Objet social de AEGIS AVOCATS
Avocats
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Finances de AEGIS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEGIS AVOCATS
INSEEÉtablissements de AEGIS AVOCATS
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
514 201 151 00024 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6910Z
- 26200 MONTELIMARActif
514 201 151 00057 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6910Z
- 26000 VALENCEFermé
514 201 151 00016 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6910Z
- 26000 VALENCEFermé
514 201 151 00032 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 26200 MONTELIMARFermé
514 201 151 00040 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de AEGIS AVOCATS
INPI58 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AEGIS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEGIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEGIS AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEGIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AEGIS AVOCATS
BODACCMarques déposées par AEGIS AVOCATS
INPIAEGIS AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAgop & Romeuf avocats
N° 3710207 · Déposée le 04 février 2010 · Marque semi-figurative
Classes 41, 45 · expirée le 04 février 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AEGIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de AEGIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de AEGIS AVOCATS est 514 201 151. Le SIRET de son siège social est 514 201 151 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514201151.
Qui dirige AEGIS AVOCATS ?
AEGIS AVOCATS est dirigée par MORGAN ROMEUF, gérant.
Où se situe le siège social de AEGIS AVOCATS ?
Le siège social de AEGIS AVOCATS est situé 116 bd de la Corniche, 26000 Valence.
AEGIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, AEGIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEGIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEGIS AVOCATS.
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