AENOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 063 998, AENOR est une SARL créée le 25 février 2005. Son siège social est situé 572 rue Rd 562 - Centre Edouard Leclerc Galerie Marchande du Vallon, 83440 Montauroux. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AENOR
INSEE- Dénomination
- AENOR
- SIREN
- 481 063 998
- SIRET (siège)
- 481 063 998 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10481063998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 063 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 572 RUE RD 562 - CENTRE EDOUARD LECLERC GALERIE MARCHANDE DU VALLON, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de AENOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AENOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AENOR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeFermé
481 063 998 00019 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 8211Z
- 83440 MONTAUROUXFermé
481 063 998 00027 · ouvert le 21 mars 2009 · NAF 8211Z
- 83440 MONTAUROUXFermé
481 063 998 00035 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de AENOR
INPIComptes annuels de AENOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AENOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AENOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AENOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2012. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/05/2015, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16/01/2014 prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de la SARLV AENOR, et statuant à nouveau a prononcé à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de ladite société l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ANS.
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AENOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AENOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AENOR
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 26 juin 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/05/2015, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16/01/2014 prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de la SARLV AENOR, et statuant à nouveau a prononcé à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de ladite société l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ANS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2010-07-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2009-03-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur AENOR
Quel est le numéro SIREN de AENOR ?
Le numéro SIREN de AENOR est 481 063 998. Le SIRET de son siège social est 481 063 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481063998.
Où se situe le siège social de AENOR ?
Le siège social de AENOR est situé 572 rue Rd 562 - Centre Edouard Leclerc Galerie Marchande du Vallon, 83440 Montauroux.
AENOR est-elle toujours en activité ?
Oui, AENOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AENOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AENOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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