AEPACT
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- 128 k€
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
AEPACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 675 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Abel, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Sur l'exercice clos le 31 octobre 2018, elle a dégagé un résultat net de 128 k€. La direction est assurée par VALERIE PEROT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AEPACT
INSEE- Dénomination
- AEPACT
- SIREN
- 500 675 277
- SIRET (siège)
- 500 675 277 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500675277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 500 675 277
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 049 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 octobre 2007
- Siège social
- 8 B RUE ABEL, 75012, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AEPACT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AEPACT
Etudes, conseils, expertises et formation dans le champ professionnel en rapport avec les transformations organisationnelles des entreprises, l'impact sur les conditions de travail et d'emploi.
Finances de AEPACT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | 128 k€ | - | - | 342 k€ | 543 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 avril 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 62,9 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 252,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 23 000 € | 23 000 € |
| Autres immobilisations corporelles | 670 € | 2 651 € |
| Autres immobilisations financières | 6 051 € | 6 051 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 29 721 € | 31 702 € |
| Clients et comptes rattachés | 201 550 € | 118 341 € |
| Autres créances | 81 123 € | 60 206 € |
| Disponibilités | 225 000 € | 141 359 € |
| Charges constatées d'avance | 5 308 € | 10 276 € |
| TOTAL Actif circulant | 512 981 € | 330 182 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 542 702 € | 361 884 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 37 000 € | 37 000 € |
| Réserve légale | 3 700 € | 3 700 € |
| Report à nouveau | 172 680 € | 112 540 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 128 179 € | 80 140 € |
| TOTAL Capitaux propres | 341 559 € | 233 380 € |
| Emprunts et dettes financières divers | - | 1 200 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 91 506 € | 30 827 € |
| Dettes fiscales et sociales | 108 685 € | 36 924 € |
| Autres dettes | 951 € | 59 553 € |
| TOTAL Dettes | 201 143 € | 128 504 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 542 702 € | 361 884 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de AEPACT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
PARIS EST AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2020
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2020
SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PARIS EST AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nehaume, Olivier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Devaux, Christophe
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2014
Directeur général · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AEPACT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
500 675 277 00049 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 7022Z
- 75011 PARISFermé
500 675 277 00015 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 7022Z
- 75013 PARISFermé
500 675 277 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7022Z
- 75003 PARISFermé
500 675 277 00031 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AEPACT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AEPACT
INPIAEPACT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de AEPACT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEPACT.
Ouverte le 20 juillet 2016. Plan arrêté le 04 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEPACT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2016 · N° 13/10667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEPACT
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : PARIS EST AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Devaux, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PARIS EST AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nehaume, Olivier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Devaux, Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Fanchini, Henri
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-31
- création
Date d'effet : 31 octobre 2007
Marques déposées par AEPACT
INPIAEPACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeAEPACT ACCOMPAGNEMENT DES ELUS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
N° 3469302 · Déposée le 12 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 décembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AEPACT
Quel est le numéro SIREN de AEPACT ?
Le numéro SIREN de AEPACT est 500 675 277. Le SIRET de son siège social est 500 675 277 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500675277.
Qui dirige AEPACT ?
AEPACT est dirigée par VALERIE PEROT, président de sas.
Où se situe le siège social de AEPACT ?
Le siège social de AEPACT est situé 8 B rue Abel, 75012 Paris.
AEPACT est-elle toujours en activité ?
Oui, AEPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEPACT est-elle en procédure collective ?
AEPACT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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