AEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AEPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 852 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Mare Jacob, 91290 La Norville. Son activité principale relève du code NAF 4663Z.
Fiche d'identité de AEPS
INSEE- Dénomination
- AEPS
- SIREN
- 484 852 835
- SIRET (siège)
- 484 852 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61484852835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 852 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4663Z
- Date de création
- 11 novembre 2005
- Siège social
- 4 ALL DE LA MARE JACOB, 91290, LA NORVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AEPS
ENTRETIEN REPARATION MACHINES ET OUTILS ELECTRO MECANIQUES TRAVAUX D INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX
Finances de AEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 LA NORVILLESiègeActif
484 852 835 00012 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 4663Z
Documents juridiques de AEPS
INPIComptes annuels de AEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 11 novembre 2005
Questions fréquentes sur AEPS
Quel est le numéro SIREN de AEPS ?
Le numéro SIREN de AEPS est 484 852 835. Le SIRET de son siège social est 484 852 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484852835.
Où se situe le siège social de AEPS ?
Le siège social de AEPS est situé 4 All de la Mare Jacob, 91290 La Norville.
AEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, AEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AEPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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