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AEQUAE CONSEIL

Active
Siren992 892 604SAS97122 Baie-MahaultCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AEQUAE CONSEIL est une SAS immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 892 604. Elle est domiciliée 11 Lot Domaine de Plaisance, Guadeloupe, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Damien PAVEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AEQUAE CONSEIL

Dénomination
AEQUAE CONSEIL
SIREN
992 892 604
SIRET (siège)
992 892 604 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78992892604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 892 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
11 Lot Domaine de Plaisance, Guadeloupe, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AEQUAE CONSEIL

Prospection et réalisation de missions d'audit, de conseil et de formation sans délivrance de certification auprès d'organisations publiques ou privées, dans les domaines de l'ingénierie, de l'organisation et du management.

Finances de AEQUAE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEQUAE CONSEIL

DP

Damien PAVEC

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de AEQUAE CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    992 892 604 00016 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AEQUAE CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AEQUAE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEQUAE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEQUAE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUAE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AEQUAE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEQUAE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEQUAE CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur AEQUAE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de AEQUAE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de AEQUAE CONSEIL est 992 892 604. Le SIRET de son siège social est 992 892 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78992892604.

Qui dirige AEQUAE CONSEIL ?

AEQUAE CONSEIL est dirigée par Damien PAVEC, président de sas.

Où se situe le siège social de AEQUAE CONSEIL ?

Le siège social de AEQUAE CONSEIL est situé 11 Lot Domaine de Plaisance, Guadeloupe, 97122 Baie-Mahault.

AEQUAE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, AEQUAE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEQUAE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEQUAE CONSEIL.

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