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AEQUALIS

Active
Siren490 523 743SARL77220 FAVIERESCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 523 743, AEQUALIS est une SARL créée le 12 juin 2006. Elle est domiciliée 77 rue Louis Victor Dortee la route des Gres, 77220 Favieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de AEQUALIS

Dénomination
AEQUALIS
SIREN
490 523 743
SIRET (siège)
490 523 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52490523743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 523 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
12 juin 2006
Siège social
77 RUE LOUIS VICTOR DORTEE LA ROUTE DES GRES, 77220, FAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AEQUALIS

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de AEQUALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEQUALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AEQUALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 FAVIERESSiègeActif

    490 523 743 00014 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de AEQUALIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de AEQUALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEQUALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEQUALIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEQUALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2013. Clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AEQUALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEQUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEQUALIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : VAUCHER Nelly Marie Renée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur AEQUALIS

Quel est le numéro SIREN de AEQUALIS ?

Le numéro SIREN de AEQUALIS est 490 523 743. Le SIRET de son siège social est 490 523 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490523743.

Où se situe le siège social de AEQUALIS ?

Le siège social de AEQUALIS est situé 77 rue Louis Victor Dortee la route des Gres, 77220 Favieres.

AEQUALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AEQUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEQUALIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AEQUALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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