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AEQUANT-AVOCAT

Active
Siren818 596 736SARL75009 PARISCréée le 19 février 2016
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

AEQUANT-AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2016, identifiée par le SIREN 818 596 736. Son siège social est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par DAVID Dumarche, gérant.

Fiche d'identité de AEQUANT-AVOCAT

Dénomination
AEQUANT-AVOCAT
SIREN
818 596 736
SIRET (siège)
818 596 736 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92818596736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 596 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 février 2016
Siège social
19 RUE BERGERE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AEQUANT-AVOCAT

L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi.

Finances de AEQUANT-AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEQUANT-AVOCAT

DD

DAVID Dumarche

Gérant

Depuis la création (19 février 2016) · 10 ans

Établissements de AEQUANT-AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    818 596 736 00020 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    818 596 736 00012 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de AEQUANT-AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de AEQUANT-AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEQUANT-AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEQUANT-AVOCAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEQUANT-AVOCAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juin 2025. Plan arrêté le 01 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Arrête un plan de redressement d'une durée de sept ans (7 ans) - Commissaire à l'exécution du plan - SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 25/03425

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

- Avis de dépôt de l'état des créances - article R624-8 du code de commerce Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/03425

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 5 décembre 2023. Commentaires : anciennement au 19, rue Bergère, 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/03425

Aucune décision de justice publiée mentionnant AEQUANT-AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEQUANT-AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEQUANT-AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Arrête un plan de redressement d'une durée de sept ans (7 ans) - Commissaire à l'exécution du plan - SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 25/03425

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-20 · - Avis de dépôt de l'état des créances - article R624-8 du code de commerce Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/03425

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 5 décembre 2023. Commentaires : anciennement au 19, rue Bergère, 75009 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/03425

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2016

Questions fréquentes sur AEQUANT-AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de AEQUANT-AVOCAT ?

Le numéro SIREN de AEQUANT-AVOCAT est 818 596 736. Le SIRET de son siège social est 818 596 736 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92818596736.

Qui dirige AEQUANT-AVOCAT ?

AEQUANT-AVOCAT est dirigée par DAVID Dumarche, gérant.

Où se situe le siège social de AEQUANT-AVOCAT ?

Le siège social de AEQUANT-AVOCAT est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris.

AEQUANT-AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AEQUANT-AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEQUANT-AVOCAT est-elle en procédure collective ?

AEQUANT-AVOCAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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