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AEQUITAS

Active
Siren803 636 208SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
0 €
Résultat net 2018
−7,1 k€
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 636 208, AEQUITAS est une SARL créée le 23 juillet 2014. Elle est domiciliée 26 rue Pierre Brossolette 5 rue du Cardinal Verdier, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 7,1 k€. STEPHANE PALAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AEQUITAS

Dénomination
AEQUITAS
SIREN
803 636 208
SIRET (siège)
803 636 208 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20803636208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 803 636 208
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
26 RUE PIERRE BROSSOLETTE 5 RUE DU CARDINAL VERDIER, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AEQUITAS

Activité de gestion d'un portefeuille de titres de sociétés, acquisition et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.

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Finances de AEQUITAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20180 €-−7,1 k€−1,8 k€−1,8 k€2,2 k€135 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · Bilan simplifié · déposé le 13 août 2019

Ratios 2018

Autonomie financière
91,1 %
Taux d’endettement
5 603,6 %
Ratio de liquidité
2,2 %
Crédit fournisseurs
1486 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations financières131 980 €135 060 €
TOTAL Actif immobilisé131 980 €135 060 €
Autres créances1 263 €3 789 €
Disponibilités1 711 €213 €
TOTAL Actif circulant2 973 €4 002 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif134 953 €139 062 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel500 €500 €
Réserve légale50 €-
Report à nouveau8 747 €−10 163 €
Résultat de l'exercice−7 101 €18 960 €
TOTAL Capitaux propres2 195 €9 297 €
Fournisseurs et comptes rattachés8 409 €7 764 €
Code 169122 999 €-
Autres dettes124 349 €122 001 €
TOTAL Dettes132 758 €129 765 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif134 953 €139 062 €

Compte de résultat

Poste20182017
Autres charges externes1 698 €108 €
Impôts, taxes et versements assimilés136 €90 €
TOTAL Charges d'exploitation1 834 €198 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 834 €−197 €
Produits financiers-20 000 €
Produits exceptionnels177 €-
Charges financières850 €843 €
Charges exceptionnelles4 595 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−7 101 €18 960 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de AEQUITAS

SP

STEPHANE PALAIS

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de AEQUITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    803 636 208 00024 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de AEQUITAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de AEQUITAS

AEQUITAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

13 août 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de AEQUITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEQUITAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEQUITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEQUITAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur AEQUITAS

Quel est le numéro SIREN de AEQUITAS ?

Le numéro SIREN de AEQUITAS est 803 636 208. Le SIRET de son siège social est 803 636 208 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20803636208.

Qui dirige AEQUITAS ?

AEQUITAS est dirigée par STEPHANE PALAIS, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de AEQUITAS ?

AEQUITAS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 7,1 k€.

Où se situe le siège social de AEQUITAS ?

Le siège social de AEQUITAS est situé 26 rue Pierre Brossolette 5 rue du Cardinal Verdier, 92600 Asnieres-sur-Seine.

AEQUITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, AEQUITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEQUITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEQUITAS.

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