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AEQUITAS

Active
Siren823 178 405Société civile de moyens78000 VERSAILLESCréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 178 405, AEQUITAS est une société civile de moyens créée le 18 octobre 2016. Elle est domiciliée 3 av de Saint-Cloud, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par CARINE LE GO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AEQUITAS

Dénomination
AEQUITAS
SIREN
823 178 405
SIRET (siège)
823 178 405 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05823178405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 178 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
3 AV DE SAINT-CLOUD, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AEQUITAS

cabinet-aequitas.fr01 39 02 35 47contact@cabinet-aequitas.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de AEQUITAS

Mise en commun des moyens utiles à faciliter l'activité professionnelle de ses membres.

Finances de AEQUITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEQUITAS

CL

CARINE LE GO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

JL

JEROME LERON

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

SP

SOPHIE POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

J

JL AVOCAT

Autre

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de AEQUITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    823 178 405 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de AEQUITAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de AEQUITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEQUITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEQUITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEQUITAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEQUITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEQUITAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur AEQUITAS

Quel est le numéro SIREN de AEQUITAS ?

Le numéro SIREN de AEQUITAS est 823 178 405. Le SIRET de son siège social est 823 178 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05823178405.

Qui dirige AEQUITAS ?

AEQUITAS est dirigée par CARINE LE GO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AEQUITAS ?

Le siège social de AEQUITAS est situé 3 av de Saint-Cloud, 78000 Versailles.

AEQUITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, AEQUITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEQUITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEQUITAS.

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