AEQUITAS 96
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
AEQUITAS 96 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 896 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE 62 Rue de Bonnel, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RICHARD BRUMM en qualité de gérant. AEQUITAS 96 a été radiée le 18 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de AEQUITAS 96
INSEE- Dénomination
- AEQUITAS 96
- SIREN
- 404 896 714
- SIRET (siège)
- 404 896 714 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88404896714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 896 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 1996
- Date de radiation
- 18 septembre 2020
- Siège social
- 62 RUE 62 Rue de Bonnel, 69003, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de AEQUITAS 96
Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles.
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Finances de AEQUITAS 96
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEQUITAS 96
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Société Civile Immobilière "HEBRIDES"
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AEQUITAS 96
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LyonSiègeFermé
404 896 714 00015 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820B
- 69006 LYON 6EMEFermé
404 896 714 00023 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de AEQUITAS 96
INPIConformité de AEQUITAS 96
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUITAS 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de AEQUITAS 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AEQUITAS 96
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BRUMM Richard Robert nom d'usage : BRUMM devient liquidateur. BRUMM Richard Robert nom d'usage : BRUMM n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- radiation
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur AEQUITAS 96
Quel est le numéro SIREN de AEQUITAS 96 ?
Le numéro SIREN de AEQUITAS 96 est 404 896 714. Le SIRET de son siège social est 404 896 714 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404896714.
Qui dirige AEQUITAS 96 ?
AEQUITAS 96 est dirigée par RICHARD BRUMM, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AEQUITAS 96 ?
Le siège social de AEQUITAS 96 est situé 62 RUE 62 Rue de Bonnel, 69003 Lyon.
AEQUITAS 96 est-elle toujours en activité ?
Non, AEQUITAS 96 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2020.
AEQUITAS 96 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEQUITAS 96.
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