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AEQUITAS 96

Fermée
Siren404 896 714SCI69003 LyonRadiée le 18 septembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

AEQUITAS 96 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 896 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE 62 Rue de Bonnel, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RICHARD BRUMM en qualité de gérant. AEQUITAS 96 a été radiée le 18 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de AEQUITAS 96

Dénomination
AEQUITAS 96
SIREN
404 896 714
SIRET (siège)
404 896 714 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88404896714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 896 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1996
Date de radiation
18 septembre 2020
Siège social
62 RUE 62 Rue de Bonnel, 69003, Lyon
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de AEQUITAS 96

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles.

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Finances de AEQUITAS 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AEQUITAS 96

GB
RB

RICHARD BRUMM

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2019

S

Société Civile Immobilière "HEBRIDES"

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AEQUITAS 96

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LyonSiègeFermé

    404 896 714 00015 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820B

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    404 896 714 00023 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de AEQUITAS 96

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Conformité de AEQUITAS 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUITAS 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AEQUITAS 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AEQUITAS 96

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRUMM Richard Robert nom d'usage : BRUMM devient liquidateur. BRUMM Richard Robert nom d'usage : BRUMM n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 18 septembre 2020

Questions fréquentes sur AEQUITAS 96

Quel est le numéro SIREN de AEQUITAS 96 ?

Le numéro SIREN de AEQUITAS 96 est 404 896 714. Le SIRET de son siège social est 404 896 714 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404896714.

Qui dirige AEQUITAS 96 ?

AEQUITAS 96 est dirigée par RICHARD BRUMM, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AEQUITAS 96 ?

Le siège social de AEQUITAS 96 est situé 62 RUE 62 Rue de Bonnel, 69003 Lyon.

AEQUITAS 96 est-elle toujours en activité ?

Non, AEQUITAS 96 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2020.

AEQUITAS 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEQUITAS 96.