AEQUITAS COMMERCES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
AEQUITAS COMMERCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 900 765. Son siège social est situé 70 AV Francois Mitterrand, 58230 Planchez. AEQUITAS COMMERCES relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par HERVE SAVARY, président de sas.
Fiche d'identité de AEQUITAS COMMERCES
INSEE- Dénomination
- AEQUITAS COMMERCES
- SIREN
- 980 900 765
- SIRET (siège)
- 980 900 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18980900765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 900 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 70 AV Francois Mitterrand, 58230, Planchez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AEQUITAS COMMERCES
L'activité d'agent commercial. Toutes Transactions ventes et achats de fonds de commerce et/ou murs commerciaux Activités d'agent commercial, négociateur en transactions de fonds de commerce et tout types d'entreprises, fond de commerce, cessions de parts ou de titres
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Finances de AEQUITAS COMMERCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEQUITAS COMMERCES
INSEEÉtablissements de AEQUITAS COMMERCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58230 PlanchezSiègeActif
980 900 765 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AEQUITAS COMMERCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AEQUITAS COMMERCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUITAS COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AEQUITAS COMMERCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEQUITAS COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AEQUITAS COMMERCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur AEQUITAS COMMERCES
Quel est le numéro SIREN de AEQUITAS COMMERCES ?
Le numéro SIREN de AEQUITAS COMMERCES est 980 900 765. Le SIRET de son siège social est 980 900 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18980900765.
Qui dirige AEQUITAS COMMERCES ?
AEQUITAS COMMERCES est dirigée par HERVE SAVARY, président de sas.
Où se situe le siège social de AEQUITAS COMMERCES ?
Le siège social de AEQUITAS COMMERCES est situé 70 AV Francois Mitterrand, 58230 Planchez.
AEQUITAS COMMERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, AEQUITAS COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEQUITAS COMMERCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEQUITAS COMMERCES.
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