AEQUITAS DEVELOPMENT

Active

Siren811 543 214SAS31500 ToulouseCréée le 27 mai 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

AEQUITAS DEVELOPMENT est une SAS immatriculée le 27 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 543 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 RUE du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN BARRAU, président de sas.

Fiche d'identité de AEQUITAS DEVELOPMENT

INSEE

Dénomination: AEQUITAS DEVELOPMENT
SIREN: 811 543 214
SIRET (siège): 811 543 214 00035
N° TVA intracommunautaire: FR76811543214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 543 214
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 27 mai 2015
Siège social: 73 RUE du Faubourg Bonnefoy, 31500, Toulouse
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de AEQUITAS DEVELOPMENT

Toute activité de marchand de biens à savoir l'achat de bien immobilier ou terrains en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière.

Finances de AEQUITAS DEVELOPMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEQUITAS DEVELOPMENT

INSEE

SEBASTIEN BARRAU

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

Établissements de AEQUITAS DEVELOPMENT

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

31500 ToulouseSiègeActif
811 543 214 00035 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6810Z
81640 MONESTIESFermé
811 543 214 00019 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6810Z
31500 TOULOUSEFermé
811 543 214 00027 · ouvert le 20 septembre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de AEQUITAS DEVELOPMENT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2020

Acte

Dépôt du 27 mai 2015

Acte

Comptes annuels de AEQUITAS DEVELOPMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEQUITAS DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEQUITAS DEVELOPMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUITAS DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AEQUITAS DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEQUITAS DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEQUITAS DEVELOPMENT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
29 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
22 décembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
04 novembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
01 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
17 mai 2020Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 mai 2015

Questions fréquentes sur AEQUITAS DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de AEQUITAS DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de AEQUITAS DEVELOPMENT est 811 543 214. Le SIRET de son siège social est 811 543 214 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76811543214.

Qui dirige AEQUITAS DEVELOPMENT ?

AEQUITAS DEVELOPMENT est dirigée par SEBASTIEN BARRAU, président de sas.

Où se situe le siège social de AEQUITAS DEVELOPMENT ?

Le siège social de AEQUITAS DEVELOPMENT est situé 73 RUE du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.