AEQUITAS SOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 852 255, AEQUITAS SOLUTION est une SAS créée le 27 octobre 2017. Elle est domiciliée 427 Che de l’Aubepin, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par MARC DUMAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AEQUITAS SOLUTION
INSEE- Dénomination
- AEQUITAS SOLUTION
- SIREN
- 832 852 255
- SIRET (siège)
- 832 852 255 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28832852255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 852 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 153 540 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 octobre 2017
- Siège social
- 427 CHE DE L’AUBEPIN, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AEQUITAS SOLUTION
Activité de médiation ainsi que toutes méthodes amiables de règlement des différends. Ainsi que le conseil aux affaires par tous moyens y compris par des prestations d'audit, de coaching, d'accompagnement, de formation, prestation de services et d'ingénierie en informatique, services administratifs ou commerciaux. Acquisition, propriété, gestion, cession de droits sociaux et valeurs mobilières. Gestion, animation, définition de la politique et de l'orientation stratégique des filiales et participations, et toutes prestations de services y liées.
Finances de AEQUITAS SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEQUITAS SOLUTION
INSEEÉtablissements de AEQUITAS SOLUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif
832 852 255 00021 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AEQUITAS SOLUTION
INPIComptes annuels de AEQUITAS SOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEQUITAS SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEQUITAS SOLUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEQUITAS SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AEQUITAS SOLUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEQUITAS SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEQUITAS SOLUTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 27 octobre 2017
Questions fréquentes sur AEQUITAS SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de AEQUITAS SOLUTION ?
Le numéro SIREN de AEQUITAS SOLUTION est 832 852 255. Le SIRET de son siège social est 832 852 255 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28832852255.
Qui dirige AEQUITAS SOLUTION ?
AEQUITAS SOLUTION est dirigée par MARC DUMAS, président de sas.
Où se situe le siège social de AEQUITAS SOLUTION ?
Le siège social de AEQUITAS SOLUTION est situé 427 Che de l’Aubepin, 01800 Saint-Jean-de-Niost.
AEQUITAS SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AEQUITAS SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEQUITAS SOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEQUITAS SOLUTION.
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