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AEREBAT

Active
Siren812 992 709SAS11000 CARCASSONNECréée le 26 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AEREBAT est une SAS immatriculée le 26 août 2015 sous le numéro SIREN 812 992 709. Son siège social est situé 355 rue Gerard Desargues za Salvaza, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PATRICK DENIEUL, président de sas.

Fiche d'identité de AEREBAT

Dénomination
AEREBAT
SIREN
812 992 709
SIRET (siège)
812 992 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51812992709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 992 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 août 2015
Siège social
355 RUE GERARD DESARGUES ZA SALVAZA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AEREBAT

Conception architecturale bioclimatique, passive et positive en énergie, l'expertise et l'audit en rénovation énergétique, la recherche fondamentale dans la thermique du bâti, l'exploitation de brevets Lies à la recherche fondamentale, l'assistance à maîtrise d'ouvrage contrôlé des ouvrages, les prescriptions de tout système de production d'énergie

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Finances de AEREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEREBAT

PD

PATRICK DENIEUL

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

BC

BERNARD CROZEL

Vice-président

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

Établissements de AEREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    812 992 709 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de AEREBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de AEREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEREBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEREBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-26 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2015

Questions fréquentes sur AEREBAT

Quel est le numéro SIREN de AEREBAT ?

Le numéro SIREN de AEREBAT est 812 992 709. Le SIRET de son siège social est 812 992 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51812992709.

Qui dirige AEREBAT ?

AEREBAT est dirigée par PATRICK DENIEUL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AEREBAT ?

Le siège social de AEREBAT est situé 355 rue Gerard Desargues za Salvaza, 11000 Carcassonne.

AEREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AEREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEREBAT.

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