AEROCLIM SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AEROCLIM SA est une SA immatriculée le 8 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 746 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Vovray, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.
Fiche d'identité de AEROCLIM SA
INSEE- Dénomination
- AEROCLIM SA
- SIREN
- 402 746 614
- SIRET (siège)
- 402 746 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402746614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 746 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 08 novembre 1995
- Siège social
- 3 RTE DE VOVRAY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AEROCLIM SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEROCLIM SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AEROCLIM SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
402 746 614 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 453F
- 69100 VILLEURBANNEFermé
402 746 614 00021 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 453F
Documents juridiques de AEROCLIM SA
INPIComptes annuels de AEROCLIM SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEROCLIM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEROCLIM SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEROCLIM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEROCLIM SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2026 · N° 25/08042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/14464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEROCLIM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEROCLIM SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1995
Questions fréquentes sur AEROCLIM SA
Quel est le numéro SIREN de AEROCLIM SA ?
Le numéro SIREN de AEROCLIM SA est 402 746 614. Le SIRET de son siège social est 402 746 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402746614.
Où se situe le siège social de AEROCLIM SA ?
Le siège social de AEROCLIM SA est situé 3 Rte de Vovray, 74000 Annecy.
AEROCLIM SA est-elle toujours en activité ?
Oui, AEROCLIM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEROCLIM SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEROCLIM SA.
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