AEROPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AEROPORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 196 566. Son siège social est situé 68 ALL des Espagnols Parc d'activités de Montvert, 12450 Calmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par David DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AEROPORT
INSEE- Dénomination
- AEROPORT
- SIREN
- 978 196 566
- SIRET (siège)
- 978 196 566 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16978196566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 196 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- 68 ALL des Espagnols Parc d'activités de Montvert, 12450, Calmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AEROPORT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de AEROPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEROPORT
INSEEÉtablissements de AEROPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 CalmontSiègeActif
978 196 566 00019 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AEROPORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AEROPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEROPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEROPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEROPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEROPORT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026008276
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026RG02490
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026RG02488
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00188
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/12036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2026 · N° 20/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02087
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00289
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/08092
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00803
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/08079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/00723
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/08720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03621
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02439
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/08774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01689
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00126
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01873
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/04123
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02435
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2022R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2025 · N° 25/07019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/02273
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02266
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03609
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03610
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01089
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2022R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00530
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/18749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00176
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 janvier 2025 · N° 19/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 janvier 2025 · N° 19/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/08774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/14295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/07703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/07635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 septembre 2024 · N° 18/01747
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/05991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/07015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02015
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/13794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 19/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/10002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 22 février 2024 · N° 20/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 20/12243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 février 2024 · N° 23/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/09271
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00148
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01446
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/00899
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/02957
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/04587
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/01347
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01471
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02112
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/02174
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/05931
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2023 · N° 23/03908
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00182
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/03264
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/07670
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02157
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 17/00236
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00215
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00199
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/05692
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/05234
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00005
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/05076
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02165
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02164
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02162
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Décision du 16 février 2018 · N° 17/17778
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
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Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/06502
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 11/13509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEROPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEROPORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur AEROPORT
Quel est le numéro SIREN de AEROPORT ?
Le numéro SIREN de AEROPORT est 978 196 566. Le SIRET de son siège social est 978 196 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16978196566.
Qui dirige AEROPORT ?
AEROPORT est dirigée par David DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AEROPORT ?
Le siège social de AEROPORT est situé 68 ALL des Espagnols Parc d'activités de Montvert, 12450 Calmont.
AEROPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, AEROPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEROPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEROPORT.
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