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AEROSPATIALE

Active
Siren424 036 465SA75007 PARIS 7Créée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AEROSPATIALE est une SA immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 424 036 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Bosquet, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3316Z.

Fiche d'identité de AEROSPATIALE

Dénomination
AEROSPATIALE
SIREN
424 036 465
SIRET (siège)
424 036 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94424036465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 036 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3316Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
12 AV BOSQUET, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AEROSPATIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AEROSPATIALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AEROSPATIALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    424 036 465 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 3316Z

Documents juridiques de AEROSPATIALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AEROSPATIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEROSPATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AEROSPATIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEROSPATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEROSPATIALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AEROSPATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AEROSPATIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur AEROSPATIALE

Quel est le numéro SIREN de AEROSPATIALE ?

Le numéro SIREN de AEROSPATIALE est 424 036 465. Le SIRET de son siège social est 424 036 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424036465.

Où se situe le siège social de AEROSPATIALE ?

Le siège social de AEROSPATIALE est situé 12 av Bosquet, 75007 Paris 7.

AEROSPATIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, AEROSPATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AEROSPATIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEROSPATIALE.

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