AEROTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 222 387, AEROTEC est une SARL créée le 1er mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Aeroport Marseille Provence Centre d'Aviation Generale, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 353B.
Fiche d'identité de AEROTEC
INSEE- Dénomination
- AEROTEC
- SIREN
- 391 222 387
- SIRET (siège)
- 391 222 387 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56391222387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 222 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 353B
- Date de création
- 01 mai 1993
- Siège social
- AEROPORT MARSEILLE PROVENCE CENTRE D'AVIATION GENERALE, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AEROTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEROTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AEROTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeFermé
391 222 387 00014 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 353B
Documents juridiques de AEROTEC
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AEROTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEROTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEROTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEROTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEROTEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEROTEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 mai 1993
Marques déposées par AEROTEC
INPIAEROTEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAEROTEC
N° 93464734 · Déposée le 13 avril 1993 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 13 avril 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AEROTEC
Quel est le numéro SIREN de AEROTEC ?
Le numéro SIREN de AEROTEC est 391 222 387. Le SIRET de son siège social est 391 222 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56391222387.
Où se situe le siège social de AEROTEC ?
Le siège social de AEROTEC est situé Aeroport Marseille Provence Centre d'Aviation Generale, 13700 Marignane.
AEROTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AEROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEROTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AEROTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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