CheckersLiquidations

AETCA

Fermée
Siren328 583 976SAS77090 COLLEGIENRadiée le 28 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

AETCA est une SAS immatriculée le 14 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 583 976. Son siège social est situé 45 All du Clos des Charmes, 77090 Collegien. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. EMMANUEL GRAVIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2018.

Fiche d'identité de AETCA

Dénomination
AETCA
SIREN
328 583 976
SIRET (siège)
328 583 976 00043
N° TVA intracommunautaire
FR13328583976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 583 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 185 996 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 décembre 1983
Date de radiation
28 juin 2018
Siège social
45 ALL DU CLOS DES CHARMES, 77090, COLLEGIEN
Établissements
6
Statut
Fermée

Finances de AETCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AETCA

EG

EMMANUEL GRAVIER

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans

A

AGH

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans

S

SARL CLEMENT CONSEIL ET AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de AETCA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 77090 COLLEGIENSiègeFermé

    328 583 976 00043 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 3320D

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    328 583 976 00019 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 453A

  • 94110 ARCUEILFermé

    328 583 976 00027 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 453A

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    328 583 976 00035 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 453A

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    328 583 976 00050 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4321A

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    328 583 976 00068 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de AETCA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de AETCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AETCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AETCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AETCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 11 septembre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 février 2014., et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de M. Emmanuel Gravier.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Emmanuel Gravier à l'exception de la société Gravier Conseils et Participations et de la société Réso Elec pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AETCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AETCA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 11 septembre 2014 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 11 septembre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 février 2014., et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de M. Emmanuel Gravier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Emmanuel Gravier à l'exception de la société Gravier Conseils et Participations et de la société Réso Elec pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1983

Questions fréquentes sur AETCA

Quel est le numéro SIREN de AETCA ?

Le numéro SIREN de AETCA est 328 583 976. Le SIRET de son siège social est 328 583 976 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13328583976.

Qui dirige AETCA ?

AETCA est dirigée par EMMANUEL GRAVIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AETCA ?

Le siège social de AETCA est situé 45 All du Clos des Charmes, 77090 Collegien.

AETCA est-elle toujours en activité ?

Non, AETCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2018.

AETCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AETCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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