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AETCO

Active
Siren443 331 970SAS95700 ROISSY-EN-FRANCECréée le 02 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AETCO est une SAS immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 331 970. Son siège social est situé 98 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de AETCO

Dénomination
AETCO
SIREN
443 331 970
SIRET (siège)
443 331 970 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16443331970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 331 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
98 RUE DE LA BELLE ETOILE, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AETCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AETCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AETCO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeFermé

    443 331 970 00014 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 741J

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    443 331 970 00022 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6420Z

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    443 331 970 00030 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de AETCO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AETCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AETCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AETCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AETCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2008. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/06/2012, Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12 juin 2012, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 11 octobre 2011 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer de sanction à l'égard de M. SITBON.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SITBON René à l'exception de la SARL AKILUS rue des Dardannelles 75017 PARIS RCS Paris 528 231 301 pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2011 · publié le 09 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances concernant la SAS FM DISTRUBUTION absorbée par AETCO est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AETCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AETCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AETCO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 25 juin 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/06/2012, Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12 juin 2012, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 11 octobre 2011 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer de sanction à l'égard de M. SITBON.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SITBON René à l'exception de la SARL AKILUS rue des Dardannelles 75017 PARIS RCS Paris 528 231 301 pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances concernant la SAS FM DISTRUBUTION absorbée par AETCO est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : SITBON Rene. Commissaire aux comptes suppléant : BIGET Alain en fonction le 22 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Thierry en fonction le 22 Octobre 2008.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur AETCO

Quel est le numéro SIREN de AETCO ?

Le numéro SIREN de AETCO est 443 331 970. Le SIRET de son siège social est 443 331 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443331970.

Où se situe le siège social de AETCO ?

Le siège social de AETCO est situé 98 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France.

AETCO est-elle toujours en activité ?

Oui, AETCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AETCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AETCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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