AEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AEVEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 802 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. TRUBERT JEAN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AEVEN
INSEE- Dénomination
- AEVEN
- SIREN
- 494 802 630
- SIRET (siège)
- 494 802 630 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24494802630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 802 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 19 RUE PAUL SERAMY, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AEVEN
Bureau de contrôle formation sur contrôles techniques
Finances de AEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEVEN
INSEETRUBERT JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans
Établissements de AEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
494 802 630 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 7120B
Documents juridiques de AEVEN
INPIComptes annuels de AEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEVEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2015. Clôturée le 04 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement (ou ordonnance) en date du 9 octobre 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement. SCP DUPONT MODAT CARON GREFFIERS ASSOCIES.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN.
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AEVEN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15523
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/09220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/09786
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/59343
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/02129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEVEN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 9 octobre 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement. SCP DUPONT MODAT CARON GREFFIERS ASSOCIES.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur AEVEN
Quel est le numéro SIREN de AEVEN ?
Le numéro SIREN de AEVEN est 494 802 630. Le SIRET de son siège social est 494 802 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494802630.
Qui dirige AEVEN ?
AEVEN est dirigée par TRUBERT JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de AEVEN ?
Le siège social de AEVEN est situé 19 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau.
AEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, AEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEVEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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