AEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AEYA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 514 547. Elle est domiciliée 36 rue de la Combe Bourgogne, 25660 Fontain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ASMA ZEROUALI BARDAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AEYA
INSEE- Dénomination
- AEYA
- SIREN
- 794 514 547
- SIRET (siège)
- 794 514 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95794514547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 514 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 36 RUE DE LA COMBE BOURGOGNE, 25660, FONTAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AEYA
achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers batis ou non batis à usage d'habitation professionnel ou commercial ou a usage mixte
Finances de AEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AEYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de AEYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 FONTAINSiègeActif
794 514 547 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de AEYA
INPIComptes annuels de AEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AEYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AEYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur AEYA
Quel est le numéro SIREN de AEYA ?
Le numéro SIREN de AEYA est 794 514 547. Le SIRET de son siège social est 794 514 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794514547.
Qui dirige AEYA ?
AEYA est dirigée par ASMA ZEROUALI BARDAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AEYA ?
Le siège social de AEYA est situé 36 rue de la Combe Bourgogne, 25660 Fontain.
AEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, AEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AEYA.
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