CheckersProcédures

AF CASE

Active
Siren444 304 059Société étrangère CORSO NIZZACréée le 01 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AF CASE est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 444 304 059. Elle est domiciliée Cunco, Corso Nizza. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de AF CASE

Dénomination
AF CASE
SIREN
444 304 059
SIRET (siège)
444 304 059 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75444304059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 304 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
CUNCO, CORSO NIZZA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AF CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AF CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AF CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • CORSO NIZZASiègeFermé

    444 304 059 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de AF CASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AF CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AF CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AF CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AF CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AF CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AF CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AF CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur AF CASE

Quel est le numéro SIREN de AF CASE ?

Le numéro SIREN de AF CASE est 444 304 059. Le SIRET de son siège social est 444 304 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444304059.

Où se situe le siège social de AF CASE ?

Le siège social de AF CASE est situé Cunco, Corso Nizza.

AF CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, AF CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AF CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AF CASE.

Entreprises similaires

Même activité, en France