AF CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
AF CONSEIL est une SARL immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 117 782. Elle est domiciliée 1950 av du Marechal Juin, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ANDRE FONDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AF CONSEIL
INSEE- Dénomination
- AF CONSEIL
- SIREN
- 790 117 782
- SIRET (siège)
- 790 117 782 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54790117782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 117 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 1950 AV DU MARECHAL JUIN, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AF CONSEIL
Assistance à maîtrise d'ouvrage ; conseils techniques juridiques et administratifs dans les domaines de l'infrastructure, la formation ; Conseils aux collectivités procédure de délégation de service publics, contrôle d'affermage.
Finances de AF CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AF CONSEIL
INSEEÉtablissements de AF CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
790 117 782 00025 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7022Z
- 30310 VERGEZEFermé
790 117 782 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AF CONSEIL
INPIComptes annuels de AF CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AF CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AF CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AF CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AF CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/19958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/19994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025008187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AF CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AF CONSEIL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Marchés publics de AF CONSEIL
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à AF CONSEIL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 52,7 k€.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi des DSP eau potable et assainissement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON · notifié le 09 novembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
52,7 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur AF CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de AF CONSEIL ?
Le numéro SIREN de AF CONSEIL est 790 117 782. Le SIRET de son siège social est 790 117 782 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790117782.
Qui dirige AF CONSEIL ?
AF CONSEIL est dirigée par ANDRE FONDA, gérant.
Où se situe le siège social de AF CONSEIL ?
Le siège social de AF CONSEIL est situé 1950 av du Marechal Juin, 30900 Nimes.
AF CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AF CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AF CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AF CONSEIL.
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