AF CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
AF CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 807 510. Son siège social est situé 10 rue Saulnier, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619B. FRANCK Assuied exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AF CONSEIL
INSEE- Dénomination
- AF CONSEIL
- SIREN
- 852 807 510
- SIRET (siège)
- 852 807 510 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12852807510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 807 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 29 juillet 2019
- Siège social
- 10 RUE SAULNIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AF CONSEIL
Courtage en opération de banque et services de paiement.
Finances de AF CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AF CONSEIL
INSEEÉtablissements de AF CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
852 807 510 00023 · ouvert le 29 octobre 2019 · NAF 6619B
- 75010 PARISFermé
852 807 510 00015 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 6419Z
Documents juridiques de AF CONSEIL
INPIComptes annuels de AF CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AF CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AF CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AF CONSEIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck Assuied pour une durée de 5 ans.
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AF CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/19958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/19994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025008187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AF CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AF CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck Assuied pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2019
Questions fréquentes sur AF CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de AF CONSEIL ?
Le numéro SIREN de AF CONSEIL est 852 807 510. Le SIRET de son siège social est 852 807 510 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12852807510.
Qui dirige AF CONSEIL ?
AF CONSEIL est dirigée par FRANCK Assuied, président de sas.
Où se situe le siège social de AF CONSEIL ?
Le siège social de AF CONSEIL est situé 10 rue Saulnier, 75009 Paris.
AF CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AF CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AF CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Oui. AF CONSEIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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