AF CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 502 k€
- Effectif
- Non publié
AF CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2023, identifiée par le SIREN 948 681 507. Elle est domiciliée 2 RUE des Bleuets, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par Arnaud FAVIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AF CONSEIL
INSEE- Dénomination
- AF CONSEIL
- SIREN
- 948 681 507
- SIRET (siège)
- 948 681 507 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28948681507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 681 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 502 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 2 RUE des Bleuets, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AF CONSEIL
- La prise de participations et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans toutes sociétés françaises et étrangères, ainsi que toutes activités liées à la gestion de ces participations ;
Finances de AF CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AF CONSEIL
INSEEÉtablissements de AF CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
948 681 507 00018 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de AF CONSEIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AF CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AF CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AF CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AF CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AF CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/19958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/19994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025008187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AF CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AF CONSEIL
BODACCQuestions fréquentes sur AF CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de AF CONSEIL ?
Le numéro SIREN de AF CONSEIL est 948 681 507. Le SIRET de son siège social est 948 681 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948681507.
Qui dirige AF CONSEIL ?
AF CONSEIL est dirigée par Arnaud FAVIER, président de sas.
Où se situe le siège social de AF CONSEIL ?
Le siège social de AF CONSEIL est situé 2 RUE des Bleuets, 31500 Toulouse.
AF CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AF CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AF CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AF CONSEIL.
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