AFAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 419 230, AFAA est une SCI créée le 12 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Clos des Chardonnerets, 34990 Juvignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DUBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFAA
INSEE- Dénomination
- AFAA
- SIREN
- 913 419 230
- SIRET (siège)
- 913 419 230 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39913419230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 419 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 4 CLOS DES CHARDONNERETS, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFAA
Acquisition administration gestion construction mise en valeur bail location ou autrement de tous bien ou droit immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, Obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires, Prise de participation dans toutes sociétés immobilières, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de AFAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFAA
INSEEÉtablissements de AFAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeActif
913 419 230 00010 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFAA
INPIComptes annuels de AFAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFAA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-05-10
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur AFAA
Quel est le numéro SIREN de AFAA ?
Le numéro SIREN de AFAA est 913 419 230. Le SIRET de son siège social est 913 419 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39913419230.
Qui dirige AFAA ?
AFAA est dirigée par FRANCOISE DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFAA ?
Le siège social de AFAA est situé 4 Clos des Chardonnerets, 34990 Juvignac.
AFAA est-elle toujours en activité ?
Oui, AFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFAA.
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