AFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
AFAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 487 715. Son siège social est situé 4 Imp des Serres Alis Yves, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES ALIS, gérant.
Fiche d'identité de AFAC
INSEE- Dénomination
- AFAC
- SIREN
- 443 487 715
- SIRET (siège)
- 443 487 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02443487715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 487 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 4 IMP DES SERRES ALIS YVES, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AFAC
La societe a pour objet l acquisition, la propriete, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a l objet social.
Finances de AFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFAC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
443 487 715 00015 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALIS Yves, Lucien, Michel, Louis, Ignace ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALIS Dominique, Brigitte, Marie, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : CRACOSKY Frédérique, Marie, Pascale, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : ALIS Cyril, Marie, Jérôme, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : NADLER Jacques, Noël, Maurice
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur AFAC
Quel est le numéro SIREN de AFAC ?
Le numéro SIREN de AFAC est 443 487 715. Le SIRET de son siège social est 443 487 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443487715.
Qui dirige AFAC ?
AFAC est dirigée par YVES ALIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFAC ?
Le siège social de AFAC est situé 4 Imp des Serres Alis Yves, 35400 Saint-Malo.
AFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, AFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFAC.
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