AFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 321 117, AFAC est une société civile créée le 9 juillet 2021. Son siège social est situé 28 rue du Grand Verger, 37230 Luynes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-BRICE JOBARD, autre.
Fiche d'identité de AFAC
INSEE- Dénomination
- AFAC
- SIREN
- 901 321 117
- SIRET (siège)
- 901 321 117 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93901321117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 321 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 28 RUE DU GRAND VERGER, 37230, LUYNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AFAC
L'acquisition, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat de tous biens et droits immobiliers.
Finances de AFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFAC
INSEEÉtablissements de AFAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37230 LUYNESSiègeActif
901 321 117 00011 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B
- 37230 LUYNESActif
901 321 117 00029 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AFAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-06-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-17
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur AFAC
Quel est le numéro SIREN de AFAC ?
Le numéro SIREN de AFAC est 901 321 117. Le SIRET de son siège social est 901 321 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93901321117.
Qui dirige AFAC ?
AFAC est dirigée par FRANCOIS-BRICE JOBARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFAC ?
Le siège social de AFAC est situé 28 rue du Grand Verger, 37230 Luynes.
AFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, AFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFAC.
Entreprises similaires
Même activité à Luynes